Sauf convention expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues aux clauses et conditions reproduites ci-dessous. Tous les marchés sont censés être conclus à Lierneux. Toutes contestations où notre société serait engagée en demandant ou en défendant, seront portées devant les Tribunaux de Verviers qui seront seuls compétents.
OFFRES
- Nos offres sont faites sauf vente et sans engagement.
- Les affaires traitées par nos agents ne sont valables qu’après ratification de notre part.
- Les prix de transport sont remis à titre de simple renseignement et sans engagement de notre part.
- Nos marchés sont toujours traités aux taux des frais de transport, de douane, de change, etc… qui les régissent au moment de leur acceptation.
- Toutes les taxes sont toujours à charge de l’acheteur : en cas d’exonération, celui-ci doit le signaler par écrit à la remise de la commande.
FOURNITURES – AGREATION – RISQUES
- Toutes les marchandises doivent être agréées par notre établissement avant expédition, même en cas de livraison franco.
- Nos bois sont vendus sans garantie de vices cachés. Les dimensions des bois sciés sont données à titre indicatif, sans devoir être d’exactitude absolue. Les dimensions conventionnelles pour le cubage sont celles qui figurent à la NBN 219-01 à 04.
- Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco.
- Les délais indiqués pour les livraisons ne sont qu’approximatifs. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni droit à la résiliation de la commande.
- Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, lock-out, pandémies, intempéries, bris de machines, incendies, gel, manque de matières premières et généralement toutes réductions forcées de production, ainsi que le manque de matériel de transport. Les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité pour non-livraisons ou retards : l’acheteur ne pourra résilier le marché, ni se pourvoir ailleurs pour notre compte.
PAIEMENTS – INDEMNITES
- Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement complet.
- Toutes nos factures sont payables à Lierneux à l’échéance : nous ne renonçons pas à ce droit en tirant traites.
- Les réclamations éventuelles concernant nos factures seront faites endéans la huitaine de la réception de la facture. Passé ce délai, elles seront considérées comme non avenues.
- En cas de changement dans la situation de l’acheteur nous nous réservons le droit d’annuler le marché ou d’exiger des garanties. Nous aurons à tout moment le droit, avant ou au cours de l’exécution du marché, de réclamer par lettre recommandée des garanties de premier ordre et nous pourrons sans autre avis ; suspendre les expéditions dans le cas où il n’y est pas donné immédiatement suite.
- Tout défaut de paiement aux époques convenues entraine l’exigibilité immédiate du solde de compte et nous donne droit d’annuler ou de suspendre les livraisons, le tout sans aucun recours pour la partie restante à fournir.
- Tout retard de paiement donne lieu à un intérêt moratoire de 15 %. En outre, si nos factures restent impayées quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée à la poste, il nous sera dû une indemnité complémentaire de 15 % avec minimum de 40 euros.
- Marchandise à livrer et facturer par l’entreprise.